Baux commerciaux : les nouvelles règles sur la mensualisation des loyers
Mise à jour le 02/09/2026
Une récente loi de simplification fait évoluer les règles applicables aux baux commerciaux. Les commerçants peuvent désormais demander la mensualisation de leur loyer, alors que celui-ci est encore fréquemment réglé par trimestre d'avance. La CCI Paris propose un webinaire gratuit pour présenter cette évolution et ses conséquences pratiques.
La mensualisation du loyer commercial désormais possible
Une récente loi de simplification a fait évoluer les règles applicables aux baux commerciaux. Parmi les nouvelles dispositions, les commerçants peuvent désormais demander la mensualisation du paiement de leur loyer commercial.
Cette évolution peut permettre aux commerces de mieux répartir leurs dépenses dans le temps et de faciliter la gestion de leur trésorerie, alors que les loyers commerciaux sont encore souvent réglés par trimestre d'avance.
Un webinaire de la CCI Paris
Afin de présenter cette nouvelle disposition et ses conséquences pratiques, la CCI Paris organise un webinaire gratuit avec l'intervention de Stéphane Ingold, avocat spécialisé en immobilier commercial.
L'objectif de ce rendez-vous est notamment de permettre aux commerçants de mieux comprendre les nouvelles règles applicables et leurs conséquences concrètes.
Informations pratiques
- Lundi 7 septembre 2026
- De 11h à 12h
- En ligne (webinaire gratuit)
Inscription obligatoire
A noter
Cette page présente l'information transmise par la CCI Paris. Pour toute question relative à l'interprétation de la loi ou à la situation particulière d'un bail commercial, il convient de se rapprocher d'un professionnel compétent.