Commerçants et artisans du 8e touchés par les événements du 17 octobre : les démarches et les aides

Vous avez besoin d’aide ou d’un relais ?

• Commerçants : la CCI Paris Île-de-France répond au 08 00 73 04 92 (gratuit) ou à son accueil, 11 rue Léon Jouhaux (Paris 10e), avec ou sans rendez-vous.
• Artisans : la cellule d’urgence de la CMA Île-de-France répond au 3006 (numéro unique) ou via son formulaire d’assistance dédié, pour être rappelé en priorité par un conseiller.

Les trois réflexes immédiats

• Photographiez et filmez tous les dégâts avant de nettoyer ou de réparer.
• Portez plainte au commissariat et conservez le récépissé. Une pré-plainte en ligne est possible sur plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr.
• Prévenez votre assureur au plus vite, par écrit.

Vos démarches, étape par étape

1. Rassemblez les preuves. Constituez un dossier unique avec photos et vidéos, liste des biens volés ou détruits, factures d’achat, et témoignages de voisins, salariés ou clients.
2. Déposez plainte. Envoyez une copie du récépissé à votre assureur et gardez l’original. Si vous êtes blessé, transmettez directement vos justificatifs à votre assureur, avec un certificat médical.
3. Déclarez le sinistre à votre assureur. Décrivez précisément les dommages (matériel, stocks, rideau métallique, enseigne, devanture, fermeture, perte d’exploitation) et demandez le passage d’un expert mandaté par lui. Les dommages liés aux émeutes ne sont pas toujours couverts : relisez vos garanties. Si des parties communes sont touchées, prévenez votre syndic et n’engagez pas de travaux vous-même. Pour obtenir le rapport d’intervention des pompiers, écrivez à enccbegf.obcb@cbzcvrefcnevf.se[rapports.bopo puis pompiersparis.fr après le signe @] en précisant l’adresse, le jour et l’heure.
4. Sollicitez la Préfecture de police si nécessaire. Si votre assureur vous indemnise intégralement sans franchise, il fait les démarches à votre place. S’il laisse une franchise ou n’indemnise pas, adressez une demande à la Préfecture de police (bureau du contentieux de la responsabilité) à vaqrzavfngvba-znavs-cc@vagrevrhe.tbhi.se[indemnisation-manif-pp puis interieur.gouv.fr après le signe @], avec le formulaire signé, la réponse de l’assureur, le récépissé de plainte, les devis ou factures, la liste des biens et l’évaluation des pertes d’exploitation. Un dossier incomplet n’est pas instruit.
5. Faites-vous accompagner. Les conseillers de la CCI (commerçants) et de la CMA (artisans) peuvent vous aider à chaque étape : constitution et relecture du dossier, relance en cas de blocage, orientation vers les bons interlocuteurs.
   

Soulager votre trésorerie

Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) Île-de-France.

Elle a déployé un dispositif d’urgence pour les entreprises victimes de dégradations :

• Cellule SOS Entreprises : un conseiller dédié, en toute confidentialité, pour faire le point sur votre situation et bâtir un plan d’actions rapide ;
• Fonds de solidarité activé : une aide d’urgence exceptionnelle pour soutenir la trésorerie des structures touchées ;
• Appui global dans vos démarches : trésorerie, relations avec les assurances, baux commerciaux, litiges, relance de l’activité.

Urssaf Île-de-France

Elle se mobilise auprès des employeurs, commerçants et travailleurs indépendants affectés :

• délais de paiement des cotisations sociales, pour les employeurs comme pour les indépendants ;
• adaptation des cotisations provisionnelles des indépendants en cas de baisse anticipée de revenus ;
• aides de l’action sociale du CPSTI : aide financière exceptionnelle (AFE) et, sous conditions d’éligibilité, aide aux cotisants en difficulté (ACED).

Pour la demander, utilisez le formulaire de votre espace en ligne en indiquant « entreprises en difficultés » en objet.

Autres dispositifs

• CCSF : plan d’étalement global des dettes fiscales et sociales, à condition d’être à jour des cotisations salariales. Contact pour Paris : pbqrsv.ppfs75@qtsvc.svanaprf.tbhi.se[codefi.ccsf75 puis dgfip.finances.gouv.fr après le signe @].
• Activité partielle pour vos salariés en cas de fermeture pour travaux : activitepartielle.emploi.gouv.fr.
• Financement : rapprochez-vous de votre banque. En cas de refus de crédit, la médiation du crédit de la Banque de France peut intervenir gratuitement.
• Entreprise fragilisée : la cellule de prévention du Tribunal de commerce de Paris reçoit en entretien confidentiel et gratuit (08 91 01 75 75, 1 quai de Corse, 75004 Paris).

Les bons réflexes

Prendre soin de vous et de vos équipes

France Victimes (116 006, gratuit, 7j/7) et Paris Aide aux victimes (pav75.fr) proposent un accompagnement juridique et psychologique gratuit. En cas d’urgence médicale, appelez le 15.

Se protéger à l’avenir

Le dispositif gratuit CESPPLUSSUR de la Préfecture de police envoie des alertes par SMS (manifestations, agressions, fraudes) aux commerçants : inscription sur cespplussur.interieur.gouv.fr.

Sources : CCI Paris Île-de-France (page « Commerçants sinistrés », mise à jour le 19/10/2026) ; CMA Île-de-France ; Urssaf Île-de-France.