Déclarer un décès

Lors du décès d'un proche, plusieurs démarches administratives, essentielles et obligatoires, doivent être entreprises. Après la constatation du décès par un médecin, et l'établissement d'un certificat médical de décès, il vous faudra procéder à la déclaration du décès auprès de l'état-civil.

Déclarer un décès est une démarche obligatoire, qui doit être effectuée auprès des services d'état civil de la mairie de l'arrondissement dans lequel le décès est survenu.

La déclaration doit être accomplie par la famille du défunt ou par toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt les plus exacts et les plus complets possibles, munie du certificat médical de décès, du livret de famille du défunt ou de son acte de naissance ou de mariage et de sa pièce d'identité.

Si la déclaration est accomplie par la société de pompes funèbres choisie pour organiser les obsèques, elle devra en outre disposer d’un exemplaire original du mandat signé par la personne organisant les funérailles, ainsi que d'une copie de sa pièce d’identité.

Si la déclaration est accomplie par le service administratif ou social d’un hôpital, d'une clinique, ou d'une maison de retraite, il devra être porteur d’un document identifiant l’établissement où s’est produit le décès.

Après vérification de ces documents, l’officier d’état civil établit un acte de décès, qu’il cosigne avec le déclarant. Plusieurs exemplaires originaux sont alors remis immédiatement : ils doivent être conservés car ils permettront d'accomplir d'autres formalités liées aux obsèques.