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Les premiers policiers municipaux sur le terrain

Mise à jour le 18/10/2021

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La police municipale parisienne est déployée aujourd'hui dans les rues parisiennes. Quelles sont ses missions ? Quels sont ses effectifs ? Comment intervient-elle dans nos rues et nos jardins et quelle est sa formation ?

Quelles sont les missions exactes de la police municipale ?

L’objectif de la police municipale parisienne est d’assurer une présence sur la voie publique, à la fois sur le plan de la protection routière (tout ce qui concerne les infractions routières) et également sur le plan de la tranquillité et de la salubrité publique. La police municipale est une police qui intervient 24h/24, 7j/7, au plus près des habitants. Elle est joignable à partir du 19 octobre au 3975 (24h/24, 7j/7). Les policières et les policiers municipaux patrouillent à pied ou à vélo, pour sécuriser et apaiser les quartiers et veiller au partage de l'espace public. Elle a trois missions principales :

La sanction : la police municipale poursuit sa lutte contre toutes les incivilités (jets de mégots, épanchements, dépôts sauvages, nuisances sonores, sécurité routière, stationnement sauvage). Pour rappel, chacune de ces incivilités peut être sanctionnée par un amende de 135€.
Verbalisations en 2020 : 1 305 954 PV ; au 1^er semestre 2021 : 535 508 PV.
La sécurisation : la police municipale assure une présence visible et rassurante dans l’espace public, aux horaires et lieux où l’insécurité est la plus sensible (soirs, week-ends, …).
La prévention : la police municipale sera une police de la prévention, du dialogue et de la médiation, au plus proche des jeunes et personnes vulnérables.

La police municipale parisienne est une police de proximité, pas une police d’intervention urgente. Ses missions sont :

de tranquilliser les quartiers, les équipements sensibles et les grands événements festifs, culturels ou locaux (brocantes…) et manifestations par sa seule présence ;
de lutter contre toutes les formes d’incivilités du quotidien (dépôts sauvages, épanchements d’urine, jets de mégot, nuisances sonores, étalages-terrasses, règlement des espaces verts, vandalisme, tags, etc.), incivilités comme le bruit dans les rues et dans les espaces verts causé par des passants, des véhicules, etc.
de protéger et surveiller les bâtiments et espaces verts municipaux, les fermer en urgence lors d’intempéries, effectuer une veille résidentielle nocturne et une veille sur les équipements municipaux, sécuriser les territoires municipaux à forte fréquentation touristique ;
d'accompagner les citoyens dans leurs déplacements, c’est-à-dire assurer la protection routière (contrôle du stationnement gênant, respect des voies de bus, des pistes cyclables, des couloirs vélos, etc.), préserver la sécurité des piétons (refus de priorité, trottinettes électriques, etc.) ;
de faire respecter les normes antipollution (vignettes Crit’air), le partage de l’espace public (trottoirs, règlementation des étalages et terrasses, espaces verts, piétonisations, Paris Respire, etc.) ;
d'assister les publics vulnérables et fragilisés, personnes âgées ou en situation de handicap, mettre à l’abri les personnes sans domicile, trouver des foyers pour les migrants et les mineurs non accompagnés, prévenir les rixes, accompagner les dépôts de plainte (enfants, femmes victimes de violences, personnes LGBTQI+ victimes de discriminations, etc.).

La police municipale parisienne permet à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires et donc de faire davantage pour la sécurité des Parisiens.

La création de la police municipale se fait donc dans le strict respect de la répartition actuelle des pouvoirs entre la maire de Paris et le préfet de police. Il n’y aura aucune remise en cause des pouvoirs du préfet de police, qui demeure l’autorité principale en matière de sécurité à Paris.Au contraire, la police municipale permet à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires et donc de faire davantage pour la sécurité des Parisiens (la lutte contre la délinquance, le trafic de stupéfiants, le proxénétisme, les cambriolages, les agressions, la lutte contre le terrorisme, etc.). Le préfet de police continue d’être l’autorité en charge des manifestations revendicatives à Paris.

La police municipale parisienne est-elle directement joignable ?

Oui. La police municipale parisienne est joignable à partir du 19 octobre 24h/24 et 7j/7 grâce à une extension des missions du 3975 et de la Salle de Commandement Opérationnelle.

Aujourd’hui, les agents municipaux en charge de la sécurité sont joignables via l’application « Dans ma Rue », par courriel, courrier ou encore sur les réseaux sociaux (Facebook et Twitter). L’objectif est de créer un lien encore plus direct avec les habitants. Grâce aux points de rencontre (totems) positionnés à différents endroits, la Ville reçoit déjà les doléances des Parisiens, mais elle veut aller plus loin en créant un observatoire de la tranquillité publique, qui permettra de recueillir les avis et attentes des Parisiens en la matière et d'établir un panorama des quartiers, et donc de tout Paris. Cet observatoire rendra également compte aux Parisiens, en toute transparence, de l’action de la police municipale parisienne.

Quels sont les effectifs de la police municipale ?

Ils seront de 5 000 agents à la fin du mandat. La réforme permet la création d'un corps unique de policiers municipaux comprenant les anciens Inspecteurs de Sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et les Agents de Surveillance de Paris (ASP), avec des compétences désormais fusionnées. Les recrutements sont réalisés prioritairement en faveur des divisions locales pour une plus grande territorialisation et l'ambition sera d'aller vers plus de parité.

Comment les policiers municipaux ont-ils été formés et recrutés ?

La formation des policiers municipaux est assurée par une école des métiers de la sécurité propre à Paris, créée au printemps 2021. Tout agent de police municipale nouvellement recruté reçoit une formation identique à celle dispensée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)aux policiers municipaux des autres collectivités locales. Les agents actuellement en poste seront intégrés dans le corps de la police municipale de Paris après avoir effectué une formation complémentaire tenant compte de leur expérience professionnelle et des formations préalablement suivies. La durée de cette formation complémentaire est fixée par décret en Conseil d’État et garantit un niveau et une qualité de formation équivalents à la formation dispensée à l’ensemble des policiers municipaux de France. La Ville de Paris a souhaité intégrer à la formation initiale des agents quatre modules spécifiques prioritaires : une formation aux gestes qui sauvent, une contre le harcèlement de rue, une contre les violences faites aux femmes et une contre les LGBTphobies.

Quel est leur équipement ?

Concernant l’armement, les agents sont dotés d’un bâton de défense, d’une bombe lacrymogène, d'une paire de menottes et d'un gilet pare-balles. Ils sont aussi équipés de caméras piétons pour protéger et garantir la transparence de leurs actions envers les Parisiennes et les Parisiens. Ils n’ont pas d’armes létales.

Comment cette police municipale est-elle organisée ?

Une nouvelle organisation territoriale a vu le jour. Dix-sept divisions de tranquillité publique ont été créées, soit une par arrondissement. Les policiers qui les composent résoudront les incivilités du quotidien et circuleront à pied ou à vélo pour être au plus proche du terrain. Paris sera découpée en micro-quartiers et les policiers municipaux qui y patrouilleront connaîtront leur quartier, les personnes qui y vivent et qui y travaillent (commerçants, gardiens, etc.).

Quelles amendes pour quelles infractions ?

Chaque incivilité est susceptible d'être sanctionnée à hauteur de 135€. Cela concerne :

les dépôts sur la voie publique
les dépôts liés à une vente à la sauvette
les jets de mégot
les présentations irrégulières à la collecte des bacs poubelles
les épanchements d'urine
les étalages et terrasses
les infractions au règlement des espaces verts
les infractions liés aux animaux
les nuisances sonores
les infractions au règlement des marchés alimentaires
les souillures diverses

Quelques chiffres clefs des verbalisations au premier semestre 202119 803 pour des dépôts sur la voie publique

8 548 pour des dépôts liés à une vente à la sauvette
3 364 pour des jets de mégot
3 498 pour des infractions liées à un chantier
1 519 pour des épanchements d'urine

La police municipale parisienne est-elle chargée de la lutte contre le trafic de stupéfiants?

Non, cela ne change pas. À Paris comme partout ailleurs en France, le démantèlement des trafics et des réseaux relève de la compétence de la police nationale.

Les policiers municipaux parisiens peuvent-ils effectuer des contrôles d’identité, interpeller des individus ou encore fouiller des bagages ?

Les policiers municipaux parisiens ne peuvent pas effectuer de contrôles d’identité, mais seulement procéder à des relevés d’identité si une infraction a été commise, sauf s’ils se trouvent sous la responsabilité d’un policier national. De la même manière, les policiers municipaux ne peuvent pas interpeller d’individus, sauf dans le cas prévu à l’article 73 du code de procédure pénale(appréhension de l’auteur d’un crime ou délit flagrant). Enfin, les policiers municipaux (tout comme les agents de sécurité privée missionnés par la Ville de Paris), lorsqu’ils sont affectés à la sécurité et au contrôle d’un bâtiment municipal, d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle, peuvent procéder à une inspection visuelle des bagages.

Les policiers municipaux parisiens peuvent-ils recueillir des plaintes ?

Non, c’est le rôle de la police nationale dans les commissariats parisiens. Pour autant, des intervenants sociaux (assistants ou assistantes sociales de la Ville de Paris) sont aujourd’hui présents dans dix commissariats parisiens pour accompagner les personnes les plus fragiles dans leur dépôt de plainte, comme les personnes âgées, les femmes victimes de violences ou les personnes victimes de discrimination.Dans le cadre de la police municipale parisienne, la Ville de Paris a souhaité que des intervenants sociaux soient présents au sein de chaque commissariat central de Paris afin d’améliorer cet accompagnement de proximité au service des victimes les plus vulnérables.

Les policiers municipaux parisiens sont-ils présents en soirée et le week-end ?

Les policiers municipaux sont déjà présents en soirée, la nuit et le week-end. L’objectif est précisément d’accroître les effectifs en fin d’après-midi et en soirée, qui sont les moments les plus anxiogènes pour les Parisiens.

Les policiers municipaux parisiens peuvent-ils être réquisitionnés pour assurer le maintien de l’ordre ?

Les agents municipaux ne peuvent être réquisitionnés par le préfet de police que dans le cadre de leurs compétences. Les policiers municipaux, comme c'est le cas pour les actuels agents municipaux, notamment ceux en charge de la circulation, de la voirie ou de la propreté, peuvent être réquisitionnés par le préfet de police dans le cadre de grands événements sur la voie publique. Cependant, en aucun cas ils ne peuvent être réquisitionnés pour assurer le maintien de l’ordre, qui est une compétence de la police nationale.

Des caméras sont-elles utilisées pour verbaliser ?

Afin de rendre plus efficace la protection des usagers de la route et des piétons, la Ville de Paris expérimente depuis septembre 2018 la vidéo-verbalisation. Cette expérimentation a été concluante et est désormais pérennisée et développée progressivement, notamment pour assurer le respect des couloirs de bus, des pistes cyclables, des sas vélo et des zones piétonnes. Par ailleurs, des caméras de vidéo-protection sont présentes dans l'espace public et relèvent d'un dispositif étatique géré par la préfecture de police. Cette dernière met à la disposition de la Ville de Paris certaines caméras utiles pour réguler l'espace public.

Récapitulatif : les compétences de la police municipale et de la police nationale

Les missions de la police municipale

Présents dans tous les quartiers 24h/24, les agents de la police municipale ont pour principales missions la tranquillisation de l’espace public et des équipements municipaux, la prévention et la lutte contre les incivilités. De manière plus large, ils et elles doivent aussi faire respecter les « règles du quotidien » afin de rassurer, créer du lien social, verbaliser si besoin et bien adapter les réponses.

Les missions de la police nationale

Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions

La police nationale est responsable de la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière et constitue un instrument important de la prévention.

Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin

La police nationale veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l'intermédiaire de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.

Lutter contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue

Ce rôle est prioritairement dévolu à la police judiciaire avec les groupes d'intervention régionaux (GIR), qui associent policiers, gendarmes, douaniers et agents du fisc dans la lutte contre les divers trafics qui alimentent les économies souterraines et notamment la lutte contre les trafics de drogue.

Protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme

L'unité de coordination de la lutte antiterroriste centralise les informations fournies notamment et travaille à la protection du pays contre le terrorisme.

Maintenir l'ordre public

Avec les compagnies républicaines de sécurité et ses unités mobiles, la police nationale a la responsabilité des opérations de maintien de l'ordre. Elle participe à la sécurisation de la population dans les zones sensibles ainsi qu'à l'aide aux personnes.

Comment s’organise l’articulation avec la police nationale ?

La Ville de Paris a déjà une convention de coordination avec la police nationale, qui va être réactualisée. Il sera précisé très clairement les missions et les compétences de chacun. Il est ainsi possible de mener des opérations conjointes, par exemple liées à la vente à la sauvette, ou lors de mises à l’abri de réfugiés.